Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
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Article 34
En les inscripcions de naixement en cas de parts múltiples, si no es coneix l'hora i el minut exactes de cada infantament, hi ha consta l'ordre temporal de prioritat entre ells, i si no ha pogut determinar-se, s'ha de fer menció que no s'ha pogut determinar.
Art. 34 du Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 27/12/1996.
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