Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
La reconstitution achevée, le registraire publie à nouveau des avis et des publications au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, et selon la forme prévue à l'article précédent, afin d'informer tous les intéressés éventuels que, pendant un délai de deux mois, ils peuvent consulter les livres reconstitués et formuler les réclamations qu'ils estiment opportunes.
Art. 18 du Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.