Article 17

Article 17.

1. S'il n'existe pas de duplicata ou d'extraits, le registraire doit convoquer, au moyen d'avis publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, au tableau d'affichage du Registre lui-même et aux tableaux d'affichage des avis des comuns, tous les intéressés éventuels afin que, dans un délai de trois mois, ils produisent les certifications ou les documents qui ont été extraits des inscriptions rendues inutilisables ou égarées ou qui s'y rapportent. Les avis sont affichés aux tableaux d'affichage des comuns, au tableau d'affichage du Registre et, en outre, sont publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et dans les médias, de manière à leur donner la plus grande publicité possible.

2. Le registraire sollicite également copie des certifications, des inscriptions ou des mentions existant dans les archives des quarts, des comuns, du Conseil général et du Gouvernement, ainsi que de celles qui se trouvent dans les archives paroissiales, des cimetières, des hôpitaux et d'autres institutions susceptibles de faciliter la reconstruction des livres concernés.

3. Une fois écoulé le délai prévu au paragraphe 1 du présent article et obtenues les informations visées au paragraphe 2, il est procédé à la reconstitution des livres en prenant pour base les informations recueillies par les moyens susmentionnés.