Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
À la fin de chacun des livres principaux, une fois clos, il est établi un index des personnes auxquelles se rapportent les inscriptions portées, classé par ordre alphabétique des noms, avec indication du numéro d'enregistrement et de page. Lorsqu'il s'agit d'inscriptions de faits survenus au cours d'années antérieures à celles auxquelles correspond l'index, le prénom et les noms, ainsi que le numéro d'enregistrement, doivent également être consignés à l'encre rouge dans l'index alphabétique correspondant à l'année au cours de laquelle le fait est survenu ou l'acte inscrit a été accompli.
Art. 12 du Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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