Disposition finale première

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 18 décembre 1996 Marc Forné Molné Chef du Gouvernement Annexe A Liste I : Substances polluantes (choisies en raison de leur toxicité, de leur persistance ou de leur bioaccumulation)

1. Composés organohalogénés et substances pouvant donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique.

2. Composés organophosphorés.

3. Composés organostanniques.

4. Substances ayant un pouvoir cancérigène, mutagène ou tératogène dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire du milieu aquatique.

5. Mercure et composés du mercure.

6. Cadmium et composés du cadmium.

7. Huiles minérales persistantes et hydrocarbures d'origine pétrolière persistants.

8. Substances synthétiques persistantes pouvant flotter, rester en suspension ou couler, causant ainsi un préjudice à toute utilisation de l'eau. Liste II : Substances polluantes (substances nocives dont les évaluations des effets sont graduées selon le type et les caractéristiques du milieu récepteur affecté)

1. Substances faisant partie des catégories et des groupes de substances énumérés dans la liste I et pour lesquelles aucune limite n'est fixée dans le présent Règlement.

2. Substances comprises dans le paragraphe suivanti qui, tout en ayant des effets nuisibles, peuvent être limitées à des zones concrètes selon les caractéristiques des eaux réceptrices et leur localisation. 3.

a) Les métalloïdes et métaux suivants et leurs composés : 1. zinc 2. cuivre 3. nickel 4. chrome 5. plomb 6. sélénium 7. arsenic 8. antimoine 9. molybdène 10. titane 11. étain 12. baryum 13 béryllium 14. bore 15. uranium 16. vanadium 17. cobalt 18. thallium 19. tellure 20. argent

b) Biocides et leurs dérivés non inclus dans la liste I.

c) Substances dérivées du milieu aquatique ayant des effets nuisibles sur le goût et/ou l'odeur des produits destinés à la consommation humaine, ainsi que les composés susceptibles de les produire dans les eaux.

d) Composés organosiliciés toxiques ou persistants et substances pouvant leur donner naissance dans les eaux, exclusion faite de ceux qui sont biologiquement inoffensifs ou qui se transforment rapidement dans l'eau en substances inoffensives.

e) Composés inorganiques du phosphore et phosphore élémentaire.

f) Huiles minérales non persistantes ou hydrocarbures d'origine pétrolière non persistants.

g) Cyanures, fluorures.

h) Substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d'oxygène, notamment les suivantes : ammoniac et nitrites.

Annexe B Les niveaux des concentrations et autres paramètres physiques maximaux instantanés autorisés dans les déversements dans les égouts et les collecteurs sont les suivants : pH 6-9,5 température 40 ºC conductivité (yS/cm 20 ºC) 3.000 MES (mg/l) 500 DBO5 (mg O2/l) 500,DCO (mg O2/l) 1.500 huiles et graisses (mg/l) 100 phénols (mg/l) 5 cyanures libres (mg/l) 2 sulfures totaux (mg/l) 5 fer (mg/l) 10 plomb (mg/l) 1 chrome total (mg/l) 5 chrome (VI) (mg/l) 1 cuivre (mg/l) 2 Zinc (mg/l) 7 nickel (mg/l) 2 étain (mg/l) 2 sélénium (mg/l) 1 mercure (mg/l) 0,02 cadmium (mg/l)i 0,5 arsenic (mg/l) 1 Demande biochimique en oxygène (DBO5) : Il s'agit de la quantité d'oxygène consommée à 20ºC et à l'obscurité pendant cinq jours d'incubation pour assurer par voie biologique l'oxydation des matières organiques présentes dans l'eau.

La DBO5 représente normalement la pollution organique carbonée biodégradable.

Demande chimique en oxygène (DCO) : elle correspond à la consommation à chaud de l'oxygène du dichromate de potassium.

Elle est représentative de la majeure partie des substances organiques ainsi que des sels minéraux oxydables.

Matières en suspension (MES) : Ce paramètre comprend tous les éléments en suspension dans l'eau dont les dimensions permettent la rétention sur un filtre de porosité donnée.

Annexe C Tableau 1 Conditions requises pour les déversements provenant de stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines ou de collecteurs pour des débits n'excédant pas le débit de référence.

Il est appliqué la valeur de concentration ou bien le pourcentage de réduction (par rapport à la charge du débit d'entrée).

(1) Ce paramètre peut être remplacé par un autre : carbone organique total (COT) ou demande totale en oxygène (DTO), s'il est possible d'établir une corrélation entre la DBO5, et le paramètre de substitution.

Les effluents ne doivent pas contenir de substances favorisant les odeurs, ils doivent avoir un pH compris entre 6 et 8.5 et une température inférieure à 25ºC.

L'azote et le phosphore sont des paramètres pris en compte dans les zones sensibles à l'eutrophisation Tableau 2 Séries d'échantillons Nombre maximal prélevés en un an autorisé d'échan- tillons non conformes 4-7 1 8-16 2 17-28 3 29-40 4 41-53 5 54-67 6 68-81 7 82-95 8 96-110 9 111-125 10 126-140 11 141-155 12 156-171 13 172-187 14 188-203 15 204-219 16 220-235 17 236-251 18 252-268 19 269-284 20 285-300 21 301-317 22 318-334 23 335-350 24 351-365 25 Les paramètres sont conformes si le nombre annuel d'échantillons non conformes aux niveaux du tableau 1 ne dépassent pas le nombre maximal autorisé dans le tableau

2. Dans tous les cas, les paramètres DBO5, DCO et MES doivent respecter les limites du tableau

3. Tableau 3 Paramètres Concentration maximale DBO5 50 mg/l DCO 250 mg/l MES 85 mg/l Tableau 4 Conditions requises pour les déversements provenant d'habitations unifamiliales Paramètres Concentration maximale DBO5 40 mg/l MES 30 mg/l Annexe D Tableau des coefficients de rendement des dispositifs d'épuration, pour évaluer leur efficacité. R correspond au pourcentage de réduction de la concentration de chaque paramètre entre l'entrée et la sortie de la station d'épuration.

1. Décantation primaire Paramètres de base MES MO (matière organique) Mauvaise 0 0 Médiocre 0.3 0 Bonne 0.5 0 Très bonne 0.7 0

2. Système complet de traitement biologique Paramètres de base MES MO Mauvaise 0 0 Médiocre 0.4 0.3 Bonne 0.7 0.6 Très bonne 0.9 0.8

3. Système de traitement physico-chimique Paramètres de base MES MO Mauvaise 0 0 Médiocre 0.4 0.2 Bonne 0.7 0.5 Très bonne 0.9 0.7 Annexe E

1. Analyse des boues A) En règle générale, les boues d'épuration doivent être analysées, au minimum, tous les six mois au stade de la production.

En cas de changements dans la qualité des eaux traitées, la fréquence des analyses doit être augmentée.

Si les résultats des analyses ne varient pas de manière significative au cours d'une période d'un an, les boues doivent être analysées, au moins, à la fréquence que recommande leur variation saisonnière et, au maximum, tous les douze mois.

B) Dans le cas de stations d'épuration ayant une capacité de traitement inférieure à 300 kg DBO5 par jour, l'analyse des boues est limitée à une fois par an.

Le Département de l'Environnement peut augmenter cette fréquence conformément aux résultats des analyses, des changements de qualité et de quantité des eaux traitées et du milieu récepteur.

C) Les boues traitées doivent être analysées lorsque le processus de traitement est considéré comme achevé.

Les résultats obtenus dans lanalyse des paramètres indiqués au point D de la présente annexe, accompagnés de la spécification du nom et de l'emplacement des stations d'épuration, constitue la documentation qui doit obligatoirement accompagner les lots commercialisés aux fins de leur contrôle à destination.

D) Les paramètres qui, au minimum, doivent obligatoirement être analysés sont les suivants : Matière sèche Matière organique pH Azote Phosphore Cadmium, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure et chrome Rapport C/N Les méthodes danalyse pour les métaux lourds sont celles qui sont spécifiées au paragraphe 3 de la présente annexe.

E) Pour le cuivre, le zinc et le chrome, lorsqu'il a été démontré que les métaux ne sont pas présents dans les eaux résiduaires épurées, le Département de l'Environnement décide de la fréquence des analyses à réaliser.

2. Analyse des sols A) Avant de mettre en pratique le système de contrôle et le suivi des effets de lapplication des boues sur les sols à des fins agricoles, le Département de l'Environnement décide de la fréquence des analyses de sols, conformément à la concentration en métaux des sols avant l'utilisation des boues, compte tenu de la qualité et de la quantité des boues et d'autres éléments qui s'y rapportent. B) Les paramètres à analyser sont : pH, cadmium, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure et chrome.

3. Méthodes d'échantillonnage et danalyse A) Échantillonnage des sols : Les échantillons représentatifs des sols soumis à lanalyse sont normalement constitués du mélange de 25 échantillons prélevés sur une superficie inférieure ou égale à 5 ha exploitée de manière homogène. Les échantillons doivent être prélevés à une profondeur de 25 cm, sauf si l'épaisseur est inférieure, bien qu'elle doive toujours être supérieure à 10 cm.. B) Échantillonnage des boues : Les boues doivent faire lobjet d'un échantillonnage après la stabilisation, mais avant d'être livrées à lutilisateur, et doivent être représentatives des boues produites. C) Méthodes d'analyse : Lanalyse des métaux lourds est effectuée après une décomposition au moyen d'un acide fort. La méthode de référence est la spectrométrie d'absorption atomique. La limite de détection pour chaque métal ne doit pas dépasser 10% de la valeur limite correspondante. Annexe F

1. Valeurs limites de concentration de métaux lourds dans les sols (mg/kg de matière sèche d'un échantillon représentatif des sols tel que le définit lannexe E, avec un pH de 6 à 7) Paramètres Valeurs limites Cadmium 1 à 3 Cuivre 50 à 140 Nickel 30 à 75 Plomb 50 à 300 Zinc 150 à 300 Mercure 1 à 1.5 Chrome 100 à 200

2. Valeurs limites de concentration de métaux lourds dans les boues destinées à une utilisation agricole (mg/kg de matière sèche) Paramètres Valeurs limites Cadmium 20 à 40 Cuivre 1000 à 1750 Nickel 300 à 400 Plomb 750 à 1200 Zinc 2500 à 4000 Mercure 15 à 25 Chrome 1000 à 1750

3. Valeurs limites pour les quantités annuelles de métaux lourds pouvant être introduites dans les sols, basées sur une mesure de dix ans (kg/ha/an) Paramètres Valeur limite Cadmium 0.15 Cuivre 12 Nickel 3 Plomb 15 Zinc 30 Mercure 0.1 Chrome 3 Annexe G Qualité exigée des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable Type A1 : Traitement physico-chimique simple et désinfection, par exemple filtration rapide et désinfection.

Type A2 : Traitement physique normal, traitement chimique et désinfection, par exemple, préchloration, coagulation, floculation, décantation, filtration et désinfection (chloration finale).

Type A3 : Traitement physique et chimique poussé, affinage et désinfection, par exemple, chloration jusqu'au break point, coagulation, floculation, décantation, filtration, affinage(charbon actif) et désinfection (ozone, chloration finale).

Annexe H Conditions requises de qualité pour les eaux de baignade E : des dérogations peuvent exister (1) : Fréquences d'échantillonnage pouvant être réduites de moitié, lorsque les échantillons effectués au cours des années précédentes ont donné des résultats sensiblement plus favorables que ceux prévus pour les paramètres en question dans la présente annexe, à condition que, simultanément, aucune condition susceptible d'avoir diminué la qualité de l'eau ne soit constatée.

(2) : La présence de ce symbole indique que l'analyse du paramètre correspondant a été effectuée ouque la méthode analytique portant ce signe a été utilisée, lorsque les inspections réalisées dans la zone de bignade révèlent la présence possible d'un paramètre ou d'une détérioration de la qualité de l'eau.

(3) : Les paramètres ainsi indiqués doivent être vérifiés lorsqu'il existe une tendance à l'eutrophisation des eaux.