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← Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996

Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe I.

(0) Les limites fixées peuvent être dépassées en cas de circonstances météorologiques ou géographiques exceptionnelles et lorsque les eaux font l'objet d'un enrichissement naturel en certaines substances ; on entend comme tel le processus par lequel une masse déterminée d'eau déterminée reçoit du sol certaines substances contenues dans celui-ci sans intervention humaine.

(1) Les variations artificielles du pH par rapport aux valeurs constantes ne peuvent dépasser plus de 0,5 de pH dans les limites comprises entre 6 et 9, à condition que ces variations n'accroissent pas le caractère nocif d'autres substances présentes dans l'eau.

(2) Les composés phénoliques ne peuvent être présents à des concentrations qui altèrent le goût du poisson.

(3) Les produits d'origine pétrolière ne peuvent se trouver dans les eaux en quantités qui : forment un film visible à la surface de l'eau ou se disposent en couches à différentes profondeurs transmettent au poisson un goût perceptible d'hydrocarbures provoquent des effets nocifs chez les poissons (4) Dans des conditions météorologiques ou géographiques particulières, et notamment en cas de basses températures de l'eau et de nitrification réduite, ou lorsque l'autorité compétente peut prouver qu'il n'y a pas de conséquences préjudiciables pour le développement équilibré des populations de poissons, des valeurs supérieures à 1 mg/l peuvent être fixées.

Les chiffres entre parenthèses sont considérés comme des valeurs indicatives souhaitables à titre provisoire.

En vigueur depuis le 21/01/1997 · texte original · Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 (BOPA 1996-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 1 du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-18/reglament-control-aigues-residuals-proteccio/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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