Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Les puisards
1. Les communes doivent tenir un registre de tous les puisards situés sur leur territoire paroissial et, si ceux-ci ne présentent pas les conditions de construction appropriées en matière d'étanchéité et de salubrité pour garantir la santé et la protection de l'environnement, elles doivent prendre les mesures appropriées pour leur assainissement et, en cas d'impossibilité, pour leur fermeture ultérieure.
2. L'extraction des eaux usées d'un puisard requiert l'autorisation expresse et préalable du Département de l'Environnement, laquelle détermine les conditions d'extraction, de transport et de déversement des eaux.
Art. 8 du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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