Article 30

Article 30.

Protection des eaux superficielles

1. Il n'est pas permis de jeter dans les eaux superficielles, courantes ou stagnantes, des objets de quelque nature que ce soit, notamment des déchets domestiques, industriels ou agricoles.

2. Il est interdit de laver ou de nettoyer des personnes, des animaux ou des choses dans les eaux superficielles.

3. En outre, et à titre général, il est interdit :

a) D'accumuler des déchets solides, des gravats ou des substances de quelque nature que ce soit et en quelque lieu que ce soit qui contaminent ou constituent un danger de contamination des eaux ou de dégradation de l'environnement ou qui constituent un obstacle à une évacuation correcte des eaux.

b) D'effectuer des actions sur le milieu physique ou biologique lié à l'eau qui contaminent ou constituent un danger de dégradation ou peuvent occasionner une modification de l'évacuation normale des eaux.