Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Définition générale Aux fins du présent Règlement, on entend par : « eaux superficielles » : celles qui, de manière naturelle et en tant que système, sont en contact avec le milieu atmosphérique, qu'elles forment des courants continus, discontinus ou des masses stagnantes.
Art. 29 du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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