Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
Classification des eaux superficielles
1. Les eaux superficielles se classent en : Eaux destinées à la consommation humaine Eaux de baignade Eaux aptes à la vie piscicole Autres
2. Les eaux superficielles susceptibles d'être destinées à la production d'eau potable doivent réunir les conditions et les conditions requises établies sur le plan sanitaire pour ce type d'usage (annexe G).
3. Les eaux superficielles susceptibles d'être destinées à la baignade doivent réunir les conditions et les conditions requises établies sur le plan sanitaire pour ce type d'usage (annexe H).
4. Les eaux superficielles, pour être aptes à la vie piscicole, doivent réunir les conditions requises établies à l'annexe I.
Art. 31 du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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