Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Le contrôle de la qualité d'exécution des collecteurs secondaires et généraux
1. La construction et l'installation des collecteurs secondaires et généraux doivent suivre les prescriptions techniques que publie le Département de l'environnement, par l'intermédiaire du Bulletin officiel.
2. Les comuns doivent s'assurer de la bonne qualité installation de chaque tronçon. Par conséquent, les collecteurs secondaires doivent faire l'objet d'un contrôle fiscal.
3. Le Gouvernement doit s'assurer de la bonne qualité installation de chaque tronçon. Par conséquent, les collecteurs généraux doivent faire l'objet d'un contrôle fiscal.
4. Le contrôle fiscal doit inclure, au minimum, un contrôle d'étanchéité, de l'état des branchements et de la qualité des matériaux utilisés. La réalisation des essais d'étanchéité est confiée à une entreprise de contrôle qualifiée et indépendante de l'entreprise chargée de l'installation et/ou de l'entretien.
Art. 28 du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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