Article 24

Article 24.

Les déversements interdits Sont totalement interdits les déversements dans le réseau de collecteurs secondaires et généraux de toutes les substances et matières détaillées ci-après : « mélanges explosifs » : liquides, solides ou gaz qui, par leur nature ou leur quantité, peuvent provoquer un incendie ou des explosions, par eux-mêmes ou en présence d'autres substances.

« déchets solides ou visqueux » : susceptibles de provoquer des obstructions de l'écoulement.

Les matériaux interdits comprennent entre autres : graisses, sable, limailles, copeaux, plastiques, verre, résidus du traitement de combustibles ou d'huiles minérales et similaires et, en général, tout type de déchet solide d'une taille supérieure à 1,5 cm.

« matières colorantes » : liquides, solides ou gaz qui, incorporés aux eaux usées, produisent des couleurs ne pouvant pas être éliminées par les traitements conventionnels des installations d'épuration publiques, tels que laques, peintures, vernis,....

« déchets corrosifs » : liquides, solides ou gaz qui provoquent une corrosion dans le réseau d'égouts et de collecteurs ou dans les installations d'épuration.

« déchets radioactifs » : liquides, solides ou gaz susceptibles de provoquer des dommages aux installations et/ou de constituer un danger pour le personnel d'entretien et d'exploitation des installations.

« matières nocives et substances toxiques » : solides, liquides ou gaz susceptibles de causer des nuisances publiques ou un danger pour le personnel d'entretien, par eux-mêmes ou mélangés à d'autres produits.