Article 22

Article 22.

Les conditions d'utilisation dans les activités agricoles et la réhabilitation et/ou revégétalisation de terrains

1. Les utilisateurs de boues doivent détenir la documentation définie à l'article précédent et ont l'obligation de la fournir chaque fois que le Département de l'Environnement le leur demande.

2. Les boues stabilisées ne peuvent être utilisées que si les directives suivantes sont respectées :

a) Les sols sur lesquels les boues stabilisées peuvent être appliquées doivent présenter une concentration en métaux lourds inférieure à celle établie à l'annexe F, paragraphe 1.

b) Les boues stabilisées utilisées sur les sols ne peuvent excéder, quant à leur teneur en métaux lourds, les valeurs limites exprimées à l'annexe F, paragraphe 2.

c) Les quantités maximales de boues pouvant être apportées au sol par hectare et par an sont celles qui, conformément à la teneur en métaux lourds du sol et des boues à appliquer, ne dépassent pas les valeurs limites d'incorporation des métaux lourds mentionnées à l'annexe F paragraphe 3.

d) Les techniques analytiques et d'échantillonnage à utiliser, ainsi que les déterminations à réaliser sur les boues et les sols doivent être, au moins, celles établies à l'annexe E.

3. En tout état de cause, les interdictions suivantes sont établies :

a) Appliquer des boues stabilisées sur des prés, des pâturages et d'autres exploitations propres au pâturage direct du bétail, moins de 3 semaines avant le début du pâturage du bétail ou de la récolte de fourrage.

b) Appliquer des boues stabilisées sur des cultures maraîchères et fruitières pendant leur cycle végétatif, à l'exception des cultures d'arbres fruitiers.

c) Appliquer des boues sur des cultures maraîchères ou fruitières dont les organes ou les parties végétatives commercialisés et consommés frais sont en contact direct avec le sol, dans un délai inférieur à 10 mois avant la récolte.

4. L'utilisation des boues doit tenir compte des besoins nutritionnels des plantes et ne peut compromettre la qualité des sols et des eaux superficielles et souterraines.

5. Si les boues sont utilisées sur des sols ayant un pH inférieur à 6, le Département de l'Environnement peut abaisser les valeurs limites de l'annexe F.