Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Les boues utilisables
1. Seules les boues qui ont été stabilisées peuvent être utilisées dans l'activité agricole ou dans la revégétalisation et/ou la réhabilitation de terrains et qui remplissent les conditions requises établies à l'article 22 suivant.
2. Tous les lots de boues stabilisées destinés à l'activité agricole ou à la revégétalisation et/ou réhabilitation de terrains doivent être accompagnés d'une documentation délivrée par le titulaire de la station d'épuration, dans laquelle figurent clairement le procédé de traitement et la composition du produit en termes des paramètres établis à l'annexe E, obtenus au moyen des techniques analytiques et d'échantillonnage définies dans cette même annexe.
Art. 21 du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-18/reglament-control-aigues-residuals-proteccio/art-21
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