Article 20

Article 20.

L'élimination ou la réutilisation des boues des stations d'épuration

1. L'élimination et/ou la réutilisation des boues générées dans les stations d'épuration s'effectue sans mettre en danger la santé humaine et sans utiliser de procédures ni de méthodes susceptibles de nuire à l'environnement et, en particulier : sans entraîner de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune et la flore sans provoquer de nuisances olfactives sans porter atteinte au paysage

2. Les opérations d'élimination des boues autorisées dans les conditions établies par le présent Règlement sont les suivantes : en décharges contrôlées par incinération

3. Les opérations de réutilisation sont soumises à l'autorisation du Département de l'Environnement ; elles sont limitées à la formation d'engrais ou à d'autres transformations biologiques susceptibles de le rendre utilisable, conformément aux prescriptions de l'article suivant.

4. Compte tenu de l'évolution des technologies d'élimination ou de traitement des boues, le Département de l'Environnement peut autoriser d'autres opérations que celles mentionnées au présent article.