Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Définitions
a) « Boues d'épuration » : ce sont les boues résiduaires solides provenant de tout type de stations d'épuration d'eaux usées domestiques, urbaines ou de composition similaire à celles-ci, provenant de fosses septiques ainsi que d'autres installations utilisées pour le traitement des eaux usées.
b) « Boues stabilisées » : ce sont les boues d'épuration traitées par voie biologique, chimique ou thermique, par stockage à long terme ou par toute autre procédure appropriée, de manière à annuler leur pouvoir de fermentation, à respecter les valeurs limites exprimées à l'annexe F et à les rendre aptes à être utilisées dans des conditions d'innocuité.
c) « Utilisation » : se réfère à tout système d'application des boues au sol, tant en surface qu'en profondeur.
Art. 19 du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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