Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Les systèmes d'épuration Les processus d'épuration par dilution ne sont en aucun cas admissibles, sauf en régime de pluies lorsque celles-ci provoquent une augmentation du débit qui dépasse la capacité de traitement des stations d'épuration. Les systèmes d'épuration suivants sont acceptés :
a) décantation primaire,
b) traitement physico-chimique,
c) traitement biologique,
d) traitement des substances toxiques,
e) nouvelles technologies lorsque celles-ci sont homologuées dans leur pays d'origine,
Art. 14 du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.