Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Les déversements directs Les eaux usées provenant des bâtiments ou des lotissements qui ne peuvent pas être raccordés au réseau d'égouts ou de collecteurs et qui sont autorisés à titre exceptionnel conformément aux dispositions du présent Règlement doivent faire l'objet d'une épuration préalable avant d'être déversées dans le milieu récepteur.
Art. 11 du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.