Règlement d'application du Décret d'autorisation administrative sanitaire des centres, services et établissements sanitaires et sociosanitaires, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 21/01/1997 jusqu'au 05/09/2013 · texte original · Règlement d'application du Décret d'autorisation administrative sanitaire des centres, services et établissements… (BOPA 1996-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/09/2013

Source : Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 (BOPA 2013-07-24)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'application du Décret d'autorisation administrative sanitaire des centres, services et établissements sanitaires et sociosanitaires, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 21/01/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-18/reglament-aplicacio-autoritzacio-administrativa-/df-1?data=1997-01-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.