Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana du 4 décembre 1996 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 09/12/2010 (Règlement de la procédure de sanction pour les sanctions en matière de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana, du 26 novembre 2010).
Art. 1 du Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana du 4 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 09/12/2010.
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