Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana, du 4 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
El present Reglament regula el procediment a aplicar a les sancions per infracció de les normes d'estacionament i circulació comeses en els termes de la parròquia de la Massana.
Art. 1 du Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana, du 4 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/1996.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-04/reglament-procediment-sancions-estacionament-cir-2/art-1?data=1996-12-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.