Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana, du 4 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le présent Règlement régit la procédure applicable aux sanctions pour infraction aux règles de stationnement et de circulation commises sur le territoire de la paroisse de La Massana.
Art. 1 du Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana, du 4 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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