Règlement des prestations d'assistance sociale, du 20 novembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10

Actualització de les quantitats El Govern anualment pot actualitzar les quantitats establertes en aquest Reglament, atenent els augments del salari mínim vigent.

En vigueur depuis le 07/01/1997 · texte original · Règlement des prestations d'assistance sociale, du 20 novembre 1996 (BOPA 1996-12-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 10 du Règlement des prestations d'assistance sociale, du 20 novembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 07/01/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-11-20/reglament-prestacions-assistencia-social/art-10?data=1997-01-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.