Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 16/02/2000: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició final Les

presents disposicions entraran en vigor el mateix dia de la seva publicació

Entre en vigueur le 16/02/2000 · ajout · Decret de 8-2-2000 pel qual es publica el text de la modificació del Reglament de comissions. (en catalan) (BOPA 2000-02-16) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La data correspon a la publicació al BOPA del 16-2-2000.

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 09/10/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-10-01/reglament-comissions-comu-ordino/df-1?data=1996-10-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.