Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13

Les comissions adopten els seus acords per majoria simple d'assistents. En cas d'empat, la proposta sotmesa a votació es considera rebutjada.

En vigueur depuis le 09/10/1996 · texte original · Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 (BOPA 1996-10-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 du Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 16/02/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-10-01/reglament-comissions-comu-ordino/art-13?data=2000-02-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.