Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
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Article 12
El president dirigeix els debats i en manté l'ordre, concedeix les paraules, sotmet els temes a votació i proclama els acords. Correspon al president complir i fer complir aquest reglament.
Art. 12 du Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 16/02/2000.
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