Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Actes soumis à autorisation La réalisation de tout type de travaux, qu'il s'agisse d'une promotion publique ou privée, doit recevoir l'autorisation préalable du Commun. Sans que la liste soit exhaustive, sont soumis à cette autorisation préalable les actes d'usage du sol et du sous-sol suivants : la viabilisation de parcelles les divisions parcellaires les mouvements de terre les constructions nouvelles la modification de la structure et/ou de l'aspect extérieur des édifices déjà existants la démolition de constructions les terrassements de chemins et le revêtement de ceux-ci, ainsi que les clôtures de propriété les projets de viabilisation tout acte de déversement de gravats
Art. 4 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-09-27/reglament-normativa-constructiva-parroquia-massa/art-4
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