Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Interprétation Les dispositions du présent Règlement sont interprétées en fonction de leur contenu et des objectifs poursuivis. En cas de doutes ou d'imprécisions, l'interprétation est restrictive, c'est-à-dire que prévalent les solutions les plus favorables à la moindre constructibilité et à la plus grande dotation en espaces verts.
Art. 3 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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