MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996

Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 35

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 35

Voravies Totes les voravies de la parròquia es realitzaran amb el panot corresponent al model homologat en la parròquia de la Massana de mides 0,40 x 0,60 metres. S'exigirà la construcció i acabament de tota voravia en les degudes condicions, per a l'obtenció del certificat de final d'obra.

En vigueur depuis le 09/10/1996 · texte original · Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 (BOPA 1996-10-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 35 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 09/10/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-09-27/reglament-normativa-constructiva-parroquia-massa/art-35?data=1996-10-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration