Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application temporel Il entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et demeure en vigueur jusqu'à l'approbation en bonne et due forme et la publication du plan général d'aménagement de la paroisse de La Massana.
Art. 2 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-09-27/reglament-normativa-constructiva-parroquia-massa/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.