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← Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996

Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 24.

Toitures Les toitures de tous les bâtiments doivent obligatoirement être en lauze et avoir des pentes minimales de 30%. Afin de faciliter de meilleures solutions constructives, une couverture plate de 5 % du total de la toiture est autorisée. Celle-ci ne peut dépasser que de l'avant-toit (50 cm) en avant du plan de la façade principale, si elle est déjà à la limite de construction et sans que les corps en saillie aient une incidence sur le calcul indiqué. Les toitures doivent avoir le faîtage perpendiculaire à la pente du terrain, sauf dans la zone Urbaine, où la réglementation en vigueur s'applique.

En vigueur depuis le 09/10/1996 · texte original · Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 (BOPA 1996-10-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-09-27/reglament-normativa-constructiva-parroquia-massa/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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