Article 23

Article 23.

Déblais et murs Pour le déblai de terres, la présentation d'un rapport géotechnique fixant les règles constructives du futur bâtiment est obligatoire. Le déblai et la construction doivent être en retrait de la limite avec le voisin du nombre de mètres fixé par la réglementation en vigueur de chaque zone, sauf dans la zone du centre ancien, qui est régie par la réglementation du présent Règlement. En cas d'adossement du bâtiment au terrain excavé, la zone de contact doit être composée uniquement et exclusivement des espaces communs de circulation verticale, tels qu'ascenseurs, rampes, etc. Cette obligation ne s'applique pas dans le cas d'une maison individuelle. Les parties visibles du déblai de terres ou des talus verticaux du terrain doivent être recouvertes, en totalité, de pierre naturelle du pays, d'éléments végétaux ou de tout autre matériau respectant l'environnement existant. Les murs de soutènement ou de clôture, à la suite d'un remblai, doivent avoir une hauteur maximale de trois mètres, mesurée depuis le niveau naturel du terrain ou depuis la voie principale. En aucun cas la superposition de deux plans verticaux résultant d'un déblai et d'un remblai n'est autorisée. Dans les zones Résidentielle et Intermédiaire, les portions de terrain non occupées par le mur de soutènement, mais affectées par les travaux, doivent être restituées dans leur forme et leurs niveaux naturels d'origine.