Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application territorial Le présent Règlement établit les normes de caractère général relatives à l'usage du sol et aux conditions de l'aménagement urbanistique et de la construction sur l'ensemble du territoire de la paroisse de La Massana.
Art. 1 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-09-27/reglament-normativa-constructiva-parroquia-massa/art-1
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