Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Responsabilités du directeur des travaux Le directeur des travaux est responsable de ce que :
1. La réalisation globale des travaux soit conforme au projet de construction approuvé.
2. Toutes les ordonnances et réglementations en vigueur soient respectées.
3. L'exécution des travaux soit effectuée avec des matériaux de bonne qualité et conformément aux normes et règles de l'art, ce qui implique l'assujettissement à la responsabilité professionnelle.
4. Pendant la réalisation des ouvrages et de tous les travaux, les mesures nécessaires soient prises pour sauvegarder la sécurité des travailleurs et de tous les tiers.
Art. 18 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-09-27/reglament-normativa-constructiva-parroquia-massa/art-18
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