Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Direction des travaux obligatoire La direction des travaux, confiée à un technicien dûment autorisé, est obligatoire pour toute construction, de quelque type et destination que ce soit. La tenue d'un registre de chantier est obligatoire. La demande de construction doit mentionner le nom et la signature du directeur des travaux. En cas de changement de directeur des travaux, l'Administration doit en être immédiatement informée, avec la signature du nouveau désigné acceptant la mission et la renonciation écrite du précédent.
Art. 17 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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