Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Travaux mineurs On entend par travaux mineurs ceux qui ne modifient pas la volumétrie extérieure ni la structure du bâtiment existant. Tous travaux mineurs doivent faire l'objet d'une demande préalable au moyen d'un formulaire officiel, précisant les travaux que l'on souhaite réaliser.
Art. 13 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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