Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 12.

Modifications La demande de modification volumétrique et/ou de changement d'usage d'un projet déjà approuvé implique la présentation des documents suivants.

1. Copie de la première demande d'autorisation, avec le numéro d'enregistrement correspondant.

2. Copie du Décret d'autorisation antérieur.

3. Mémoire technique explicatif et justificatif des modifications et/ou du changement d'usage proposés.

4. Plans réalisés à l'échelle 1/100 minimum, concernés par les modifications, avec la comparaison entre ceux-ci et les précédents.

En vigueur depuis le 09/10/1996 · texte original · Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 (BOPA 1996-10-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-09-27/reglament-normativa-constructiva-parroquia-massa/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.