Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Calendriers d'exécution des travaux Nonobstant les dispositions des articles précédents, dans des cas exceptionnels et uniquement en raison d'empêchements techniques, le calendrier des travaux à réaliser peut être révisé et prorogé avec l'autorisation expresse de l'Hble. Commun et après rapport de la Junta de Govern.
Art. 11 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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