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Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du 12 septembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

El nombre màxim de persones que poden viure en un habitatge és determinat proporcionalment pel nombre dels seus dormitoris i la seva superfície. Pel que fa als dormitoris ocupats per més de dues (2) persones, la superfície requerida es calcula a raó d'un (1) llit per cada 5 m 2 si es tracta de persones adultes, i a raó d'un (1) llit per cada 3,75 m 2 si es tracta de persones menors.

En vigueur depuis le 09/10/1996 · texte original · Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du… (BOPA 1996-09-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du 12 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 09/10/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-09-12/reglament-condicions-minimes-habitabilitat-conce/art-5?data=1996-10-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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