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← Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du 12 septembre 1996

Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du 12 septembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Les dependències interiors de l'habitatge han de complir les superfícies útils mínimes establertes per l'Ordinació del M.I. Consell General de data 16 de juny de 1978 sobre les condicions d'higiene en habitatge: Dependència Superfície Menjador-sala d'estar 16 m 2 Cuina-menjador 18 m 2 Cuina 5 m 2 Dormitori de dos (2) llits 7,5 m 2 WC i lavabo 1 m 2 Dormitori d'un (1) llit 5 m 2 Bany o dutxa 3 m 2

En vigueur depuis le 09/10/1996 · texte original · Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du… (BOPA 1996-09-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du 12 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 09/10/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-09-12/reglament-condicions-minimes-habitabilitat-conce/art-4?data=1996-10-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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