Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du 12 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le nombre maximal de personnes pouvant vivre dans un logement est déterminé proportionnellement au nombre de ses chambres et à sa superficie. En ce qui concerne les chambres occupées par plus de deux (2) personnes, la superficie requise est calculée à raison d'un (1) lit pour 5 m 2 s'il s'agit de personnes adultes, et à raison d'un (1) lit pour 3,75 m 2 s'il s'agit de personnes mineures.
Art. 5 du Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du 12 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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