Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du 12 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Les pièces intérieures du logement doivent respecter les superficies utiles minimales établies par l'Ordonnance du M.I. Conseil général en date du 16 juin 1978 sur les conditions d'hygiène dans le logement : Pièce Superficie Salle à manger-séjour 16 m 2 Cuisine-salle à manger 18 m 2 Cuisine 5 m 2 Chambre à deux (2) lits 7,5 m 2 WC et lavabo 1 m 2 Chambre à un (1) lit 5 m 2 Salle de bains ou douche 3 m 2
Art. 4 du Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du 12 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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