Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du 12 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les superficies d'éclairage et de ventilation minimales des différentes pièces d'un logement doivent respecter les superficies minimales fixées par l'Ordonnance du M.I. Conseil général en date du 16 juin 1978 sur les conditions d'hygiène dans le logement : Pièce Superficie minimale Salle à manger-séjour 1,6 m 2 Chambre 0,8 m 2 Cuisine 1 m 2 Dans les cuisines intégrées à la salle à manger (cuisine-salle à manger), la superficie minimale d'éclairage et de ventilation directe de celles-ci n'est pas obligatoire. Dans tous les cas, les cuisines doivent obligatoirement disposer d'un système vertical d'extraction directe des fumées. Les salles de bains et les WC qui ne disposent pas de ventilation directe ni par la façade ni par une courette doivent être ventilés par un conduit de 0,60 mètres x 0,60 mètres au minimum, ou bien au moyen d'un système vertical d'extraction directe des odeurs, mécanique ou naturel.
Art. 6 du Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du 12 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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