Règlement pour l'application de la taxe sur le Registre des titulaires d'activités économiques, du 22 août 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 28/08/1996 · texte original · Règlement pour l'application de la taxe sur le Registre des titulaires d'activités économiques, du 22 août 1996 (BOPA 1996-08-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement pour l'application de la taxe sur le Registre des titulaires d'activités économiques, du 22 août 1996, dans sa rédaction en vigueur au 28/08/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-08-22/reglament-aplicacio-taxa-registre-titulars/df-1?data=1996-08-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.