Règlement d'application relatif à la création et aux conditions d'exercice de l'activité d'agent en douane, du 10 juillet 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor el mateix dia de la seva publicació íntegra al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 15/07/1996 · texte original · Règlement d'application relatif à la création et aux conditions d'exercice de l'activité d'agent en douane, du 10… (BOPA 1996-07-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'application relatif à la création et aux conditions d'exercice de l'activité d'agent en douane, du 10 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 15/07/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-07-10/reglament-aplicacio-referent-creacio-condicions/df-1?data=1996-07-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.