Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1 abrogé depuis le 30/09/1998 (Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998).

En vigueur depuis le 30/09/1998 · abrogation · Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998 (BOPA 1998-09-09) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le transport scolaire, du 8 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-08/reglament-regulador-transport-escolar/art-1?data=1998-09-30

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