Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la Loi sur la pollution atmosphérique et acoustique, les activités ou situations génératrices d'un niveau de bruit élevé doivent disposer de l'isolation acoustique nécessaire ou, en tout état de cause, réduire les niveaux sonores, afin d'éviter la transmission des niveaux indiqués aux articles 4 et 5, relatifs, respectivement, à la production de bruits dans l'environnement extérieur et à l'intérieur.
Art. 6 du Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-03/reglament-control-contaminacio-acustica/art-6
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