Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le niveau des bruits provenant des activités génératrices et mesurés à l'intérieur d'un bâtiment récepteur ne peut dépasser les limites de 35 dBA le jour et de 28 dBA la nuit, quelle que soit la zone de réception dans le logement. Dans les parties communes du bâtiment, une augmentation du niveau sonore de 5 dBA est admise. Ces valeurs doivent être ramenées à 30 dBA le jour et à 27 dBA la nuit dans les chambres à coucher des logements. En tout état de cause, sont admis les niveaux d'augmentation sonore spécifiés au point 4.10 de l'annexe n° 2.
Art. 5 du Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-03/reglament-control-contaminacio-acustica/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.