Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Les appareils élévateurs, les installations de climatisation, les générateurs de chaleur, la distribution et l'évacuation des eaux et les autres services d'un bâtiment doivent respecter les prescriptions d'emplacement et d'isolation qui garantissent un niveau de transmission sonore non supérieur aux limites maximales autorisées par l'article 5, relatif aux niveaux dans les ambiances intérieures.
Art. 7 du Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-03/reglament-control-contaminacio-acustica/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.