Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Les activités potentiellement génératrices d'un niveau de bruit élevé et qui relèvent du champ d'application de la Loi sur la pollution atmosphérique et acoustique, adoptée par le Conseil général lors de sa séance du 30 décembre 1985, en ce qui concerne la pollution due à la production de bruits, sont entre autres celles qui sont indiquées à l'annexe n° 1, jointe au présent Règlement.
Art. 1 du Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-03/reglament-control-contaminacio-acustica/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.